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Départements: Marne

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre, simple d'intention à l'adresse de l'ASE, au Conseil Général de la Marne, pour demander un agrément.
  • En réponse, l'ASE vous invite à une réunion d’information en groupe sur les réalités de l'adoption, l’âge des enfants pupilles du département, les associations autorisées et le nombre de demandeurs dans le département vous sera transmis.
  • Au cours de ce rendez-vous on vous remettra un dossier avec les pièces à fournir pour formuler officiellement une demande, accompagnée du questionnaire et des pièces nécessaire à la constitution du dossier. Ce dossier contient également, les statistiques sur l’admission et sur le placement en adoption des pupilles de l’état, la liste des œuvres privées habilitées à confier des enfants dans le département de la Marne, une brochure d’information concernant l’AFA, les statistiques des placements en vue d’adoption d’enfants étrangers, par les pays d’origine, par l’intermédiaires des OAA, une brochure concernant l’association « Enfance et Famille d’Adoption :EFA »


Documents à fournir pour le dossier.

  • la confirmation de demande d’agrément
  • la copie intégrale d'acte de naissance (livret de famille ou demande via Mairie de naissance)
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (consultation non remboursée) dont la liste vous a été remise
  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire à demander via internet 1)
  • une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants
  • un justificatif de ressources
  • une photo de chaque personne vivant au foyer


Après confirmation de la demande, une équipe constituée d'une psychologue et d'une assistante sociale ou une éducatrice spécialisée vous sera attribuée. En moyenne au minimum vous rencontrerez 3 fois la psychologue au bureau de l’ASE, au Conseil Général et 3 à 4 fois l’assistante sociale ou éducatrice à votre domicile. Les premiers rendez- vous débutent souvent plusieurs mois après le dépôt du dossier complet . La date d’enregistrement du dossier fait foi pour le passage commission 9 mois plus tard. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission 'agrément. Quinze jours avant que la commission se réunissent, vous serez invité à lire ces rapports au CG et à demander des corrections si besoin. Toute la procédure est gratuite.
Dans tous les cas, le délai de 9 mois est respecté.
La commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément.
Il est rédigé en 2 parties, l'agrément proprement dit, et une notice, qui précise sa portée (avec mention de vos souhaits éventuels sur l'âge, le sexe, l'origine de l'enfant).


Service compétent

  • CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE

Hôtel du Département

40, rue carnot

51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Tél. : 03 26 69 51 51

  • DSD Cellule “Adoption”

2 bis rue de Jessaint

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Tél : 03 26 69 52 47

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

  • HUTEAU Françoise : 03 26 69 51 51
  • RIGOLLET Pierrette : 03 26 69 51 51

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

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A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

S'adresser au Tribunal de Grande Instance de sa ville, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

EFA 51
http://www.efa51.org
Présidente EFA 51 : 03.26.97.82.42

Forums

Adoption Grand Est permet aux postulants et adoptants du Grand Est de la France d'échanger et de se rencontrer.

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2) )

2004 2005 2006 2007
Lettres d'intention
Demandes d'agrément
Agréments
Personnes ou couple agréés
Enfants remis en vue de leur adoption
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État
Pupilles de l’État adoptés
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés

Annexes


Outils personnels