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Table des matières
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Départements: Marne
Processus d'adoption dans le département
A lire d'abord: Procédures d'adoption en France La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.
- Envoyer une lettre, simple d'intention à l'adresse de l'ASE, au Conseil Général de la Marne, pour demander un agrément.
- En réponse, l'ASE vous invite à une réunion d’information en groupe sur les réalités de l'adoption, l’âge des enfants pupilles du département, les associations autorisées et le nombre de demandeurs dans le département vous sera transmis.
- Au cours de ce rendez-vous on vous remettra un dossier avec les pièces à fournir pour formuler officiellement une demande, accompagnée du questionnaire et des pièces nécessaire à la constitution du dossier. Ce dossier contient également, les statistiques sur l’admission et sur le placement en adoption des pupilles de l’état, la liste des œuvres privées habilitées à confier des enfants dans le département de la Marne, une brochure d’information concernant l’AFA, les statistiques des placements en vue d’adoption d’enfants étrangers, par les pays d’origine, par l’intermédiaires des OAA, une brochure concernant l’association « Enfance et Famille d’Adoption :EFA »
Documents à fournir pour le dossier.
- la confirmation de demande d’agrément
- la copie intégrale d'acte de naissance (livret de famille ou demande via Mairie de naissance)
- les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (consultation non remboursée) dont la liste vous a été remise
- le bulletin n° 3 du casier judiciaire à demander via internet 1)
- une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants
- un justificatif de ressources
- une photo de chaque personne vivant au foyer
Après confirmation de la demande, une équipe constituée d'une psychologue et d'une assistante sociale ou une éducatrice spécialisée vous sera attribuée. En moyenne au minimum vous rencontrerez 3 fois la psychologue au bureau de l’ASE, au Conseil Général et 3 à 4 fois l’assistante sociale ou éducatrice à votre domicile. Les premiers rendez- vous débutent souvent plusieurs mois après le dépôt du dossier complet .
La date d’enregistrement du dossier fait foi pour le passage commission 9 mois plus tard. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission 'agrément. Quinze jours avant que la commission se réunissent, vous serez invité à lire ces rapports au CG et à demander des corrections si besoin. Toute la procédure est gratuite.
Dans tous les cas, le délai de 9 mois est respecté.
La commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément.
Il est rédigé en 2 parties, l'agrément proprement dit, et une notice, qui précise sa portée (avec mention de vos souhaits éventuels sur l'âge, le sexe, l'origine de l'enfant).
Service compétent
- CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE
Hôtel du Département
40, rue carnot
51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Tél. : 03 26 69 51 51
- DSD Cellule “Adoption”
2 bis rue de Jessaint
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél : 03 26 69 52 47
Après l'agrément
Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:
- attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
- s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
- s'orienter vers un OAA agréé dans le département
- s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.
Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.
Correspondants AFA
- HUTEAU Françoise : 03 26 69 51 51
- RIGOLLET Pierrette : 03 26 69 51 51
Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département
A l'arrivée de l'enfant
Voir aussi: L'enfant arrive... Qui prévenir ?
Médecins spécialisés
- Consultez la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile
Transcription des adoptions internationales
S'adresser au Tribunal de Grande Instance de sa ville, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.
Echanger avec d'autres adoptants
Associations d'adoptants
EFA 51
http://www.efa51.org
Présidente EFA 51 : 03.26.97.82.42
Forums
Adoption Grand Est permet aux postulants et adoptants du Grand Est de la France d'échanger et de se rencontrer.
Statistiques du département
(sources conseil Général, ONED 2) )
2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
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Lettres d'intention | ||||
Demandes d'agrément | ||||
Agréments | ||||
Personnes ou couple agréés | ||||
Enfants remis en vue de leur adoption | ||||
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État | ||||
Pupilles de l’État adoptés | ||||
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés |
Annexes
Piste: • 51