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Départements : Marne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre, simple d'intention à l'adresse de l'ASE, au Conseil Général de la Marne, pour demander un agrément.
  • En réponse, l'ASE vous invite à une réunion d’information en groupe sur les réalités de l'adoption, l’âge des enfants pupilles du département, les associations autorisées et le nombre de demandeurs dans le département vous sera transmis.
  • Au cours de ce rendez-vous on vous remettra un dossier avec les pièces à fournir pour formuler officiellement une demande, accompagnée du questionnaire et des pièces nécessaire à la constitution du dossier. Ce dossier contient également, les statistiques sur l’admission et sur le placement en adoption des pupilles de l’état, la liste des œuvres privées habilitées à confier des enfants dans le département de la Marne, une brochure d’information concernant l’AFA, les statistiques des placements en vue d’adoption d’enfants étrangers, par les pays d’origine, par l’intermédiaires des OAA, une brochure concernant l’association « Enfance et Famille d’Adoption :EFA »


Documents à fournir pour le dossier.

  • la confirmation de demande d’agrément
  • la copie intégrale d'acte de naissance (livret de famille ou demande via Mairie de naissance)
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (consultation non remboursée) dont la liste vous a été remise
  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire à demander via internet 1)
  • une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants
  • un justificatif de ressources
  • une photo de chaque personne vivant au foyer


Après confirmation de la demande, une équipe constituée d'une psychologue et d'une assistante sociale ou une éducatrice spécialisée vous sera attribuée. En moyenne au minimum vous rencontrerez 3 fois la psychologue au bureau de l’ASE, au Conseil Général et 3 à 4 fois l’assistante sociale ou éducatrice à votre domicile. Les premiers rendez- vous débutent souvent plusieurs mois après le dépôt du dossier complet . La date d’enregistrement du dossier fait foi pour le passage commission 9 mois plus tard. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission 'agrément. Quinze jours avant que la commission se réunissent, vous serez invité à lire ces rapports au CG et à demander des corrections si besoin. Toute la procédure est gratuite.
Dans tous les cas, le délai de 9 mois est respecté.
La commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément.
Il est rédigé en 2 parties, l'agrément proprement dit, et une notice, qui précise sa portée (avec mention de vos souhaits éventuels sur l'âge, le sexe, l'origine de l'enfant).


Service compétent

  • CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE
    Hôtel du Département
    40, rue carnot
    51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
    Tél. : 03 26 69 51 51
  • DSD Cellule “Adoption”
    2 bis rue de Jessaint
    51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
    Tél : 03 26 69 52 47

Adopter un enfant

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent). Les délais d'attente sont d'environ 5-6 ans.
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

  • HUTEAU Françoise : 03 26 69 51 51
  • RIGOLLET Pierrette : 03 26 69 51 51

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Reims, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
    1 PLACE MYRON HERRICK
    51100 REIMS
    Tél. 03 26 49 53 53 / Fax : 03 26 49 53 53

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

EFA 51
mail : secretaire@efa51.org
Présidente EFA 51 : 03.26.97.82.42

Forums

Adoption Grand Est permet aux postulants et adoptants du Grand Est de la France d'échanger et de se rencontrer.

Actualités adoption du département

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2) 3), SAI 2009 4) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Réunion d'information 65 50
Demandes d'agrément 86 74 110 46 52
Agréments 55 55 76 56 35
Personnes ou couple agréés 172 185 193 192 165
Pupilles de l’État adoptés 12 7 6 4
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 26

Outils personnels