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Départements: Niévre

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

Conseil Général de la Nièvre

Rue de la Préfecture

58039 Nevers cedex

Tel. 03.86.60.67.00

Fax. 03.86.60.68.68

Direction de la Solidarité - Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • L'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption. Les réunions d'information sont organisées environ tous les deux mois.
  • A la suite de la réunion vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe du dossier de confirmation :
    • copie intégrale des actes de naissance du (des) adoptant(s) et de leurs enfants
    • bulletin n°3 de casier judiciaire
    • certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste médecins agréés (liste fournie lors de la réunion)
    • tout document attestant des ressources dont les adoptants disposent
    • une photographie pour chaque adoptant
  • Après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe constituée d'un psychologue et d'une assistante sociale (ou d'une éducatrice spécialisée).
  • Vous rencontrerez d'abord l'équipe durant un entretien commun.

Puis vous rencontrerez l'assistante sociale (ou l'éducatrice) à 3 ou 4 reprises soit dans les locaux de l'ASE, soit chez vous (au moins une visite à domicile). Vous rencontrerez la psychologue à 2 ou 3 reprises dans les locaux de l'ASE. Un dernier entretien commun aura lieu où les travailleurs sociaux feront le point sur les entretiens. Les entretiens sont gratuits.

  • L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Selon les intervenants vous pourrez soit relire les rapports en leur présence, soit dans les locaux du conseil général en présence de la secrétaire de la cellule adoption.
  • La commission d'agrément statue.
  • Au vu des rapports et de l'avis de la commission, le président du conseil général (ou par délégation le sous-directeur compétent) vous attribue (ou pas) un agrément. Vous recevrez la décision finale dans un délai de 2 à 3 semaines après la commission.

Dans la pratique, le délai entre la confirmation de votre demande et l'agrément est d'environ 11 mois.

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de BOURGES, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
    8 rue Arènes - 18000 BOURGES
    Tél. 02 48 68 34 34

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • EFA 58. Mail : contact@efa58.org

Forums

Adoption Grand Est permet aux postulants et adoptants du Grand Est de la France d'échanger et de se rencontrer.

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3), EFA 58 4) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Lettres d'intention
Demandes d'agrément 21 35 23 18 21
Agréments 23 13 26 17 10
Personnes ou couple agréés 55 55 61 69 59
Pupilles de l’État adoptés 7 4 1 6 3
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 9

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