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Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

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Départements: Pyrénées Orientales

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • La première démarche consiste à envoyer un courrier au pôle adoption du Conseil général (voir adresse ci dessous) pour notifier votre demande d’agrément.
  • A la suite de cette première démarche, vous recevez un dossier comportant tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier d’agrément.
  • Pièces à communiquer
    • Un questionnaire à renvoyer dûment rempli
    • Une photographie du couple ou des intéressés
    • Justificatifs de revenus (moins de trois mois)
    • Acte de naissance de chacun des intéressés (moins de trois mois)
    • Acte de mariage s’il y a lieu
    • Extrait de casier judiciaire- bulletin n°3 (moins de trois mois) 1)
    • Copie du livret de famille pour les intéressés ayant un ou des enfants
    • Certificat médical (moins de trois mois) établi par un Médecin agréé du Département des P.Orientales (une liste est fournie).
  • avec la confirmation de la demande, vous recevez les coordonnées de l’équipe qui va assurer les enquêtes en vue des rapports sociaux et psychologique (une psychologue et une assistante sociale). Ces personnes vous contactent elles-mêmes pour prendre les rendez-vous. Vous rencontrez d’abord l’Assistante Sociale et une fois que celle-ci a terminé ses investigations (deux rendez-vous à votre domicile), vous êtes contactés par la psychologue (deux rendez-vous sur son lieu de travail). Chacune d’elles rédige un rapport qui sera présenté à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

La commission d’agrément se réunit tous les mois.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale:

Conseil Général

Direction de la Solidarité

Enfance Famille – Pôle Adoption

2, rue Joseph Sauvy

BP 142

66001 Perpignan Cedex

  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): en fonction des secteurs (Maisons Sociales du Département)
  • Téléphone: 04 68 85 87 03

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • Mme Ruiz : 04 68 85 87 02

Organismes Agréés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

  • Il y aura deux visites de l'assistante sociale à votre domicile. Le cas échéant, son rapport pourra être joint à votre dossier de requête d'adoption plénière

Médecins spécialisés

Pas de consultation spécialisée vraiment sur l'adoption sur le département. La Consultation d'orientation et de Conseil en Adoption la plus proche est celle de Toulouse

Le service des Maladies Infectieuses et Tropicales SMIT du centre hospitalier de Perpignan propose une consultation publique : infectiologie, pathologies tropicales et conseils aux voyageurs et un centre de vaccination internationale. Très utile avant un déplacement à l'étranger et au retour pour un bilan médical de l'enfant. Les consultations sont des consultations exclusivement publiques d'infectiologie, de pathologie tropicale et de conseil aux voyageurs. Les consultations sont assurées de 8h30 à 18h, par des médecins du service et des médecins attachés. Autres types de consultations : psychologue, assistante sociale, consultations d'observance (préparation et suivi des traitements), acupuncture. Prise de rendez-vous tel : 04 68 61 76 46

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
    place Pierre Flotte - 34000 MONTPELLIER
    Tél. 04 67 12 60 00 / Fax : 04 67 12 63 88

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • Cœur adoption vous propose de participer à ses Groupes d'Accompagnement à l'élaboration du Projet d'Adoption (GAEPA): de l'élaboration du projet pendant la phase d'agrément jusqu'au choix du pays (GAEPA1), à la mise en œuvre du projet - choix de la procédure, pays…(GAEPA 2), à l'accueil de l'enfant (GAEPA 3). Contact et renseignements : gaepa66@coeuradoption.org

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 2) 3), SAI 2009 4), SAI 2010 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention (ou entretiens préalables) 64 72
Demandes d'agrément 67 69 65 48 36 53
Agréments 49 47 55 47 32 23
Personnes ou couple agréés 142 156 159 154 149 141
Enfants remis en vue de leur adoption 8 16 14
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 4 8
Pupilles de l’État adoptés 2 6 1 8 13 5 4
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 15 21 17 18 10
1) afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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