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Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

68

Départements: Haut-Rhin

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • les extraits d'actes de naissance
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin ; il n'y a pas de liste fournie par le CG (qu'il faut payer, non remboursé)
    • (etc..)
  • après confirmation de la demande, on vous attribue un(e) assistant(e) social(e). Depuis septembre 2008, une psychologue dépendant du CG 68 est chargée de l'évaluation psychologique. Elle reçoit dans ses bureaux à Colmar mais se déplace, pour recevoir les postulants du sud du département,à Mulhouse, dans les locaux du centre social “Espace Drouot”. Chacun d'entre eux rédigera un rapport (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Hôtel du Département, Direction de la Solidarité, 100 avenue d’Alsace, BP 20351, 68006 COLMAR CEDEX
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): Cité Administrative, 3 rue Fleischauer, Bâtiment C, 68000COLMAR
  • Téléphone: 03.89.30.66.90

Il est également possible de joindre Mle Muriel WOLF, Pôle filiation, au 03.89.30.66.59

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département : les titulaires de l’agrément dans le Haut-Rhin sont mis en attente pour l’adoption d’un pupille de l’état, mais c’est pas l’ancienneté de l’agrément qui compte.
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • Mlle Sandrine JAHNKE, responsable du pôle Filiation, et Muriel Wolf téléphone 03.89.30.66.84

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Dr ZEISSER Martine
    médecin généraliste membre associé d'EFA
    Consultation d'Orientation et de Conseils sur l'Adoption
    58 rue de la Gare
    68690 MOOSCH
    Cabinet : 03 89 38 10 07 - Mobile : 06 12 08 61 01

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Strasbourg
    quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG CEDEX
    Tél. 03 88 75 27 27; Télécopie : 03 88 75 29 30
    Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 17h00

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

forum

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 2) 3), EFA68 4), SAI 2009 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Lettres d'intention 156 131 107
Demandes d'agrément 173 164 87 84 88 88 88 140
Agréments 93 145 130 81 75 51 52 64
Personnes ou couple agréés 357 408 334 328 333 286 172 176
Pupilles de l’État adoptés 12 10 10 4 8 8 13
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 45 25 35 35 24 29 30 9 8

Actualités

1) afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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