69

Départements: Rhône

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Il y a une réunion d'information obligatoire (pour l'adoptant ou le couple adoptant) au CG, 146 rue Pierre Corneille Lyon 3 d'environ 2h. A la fin de cette réunion, un questionnaire et la liste des pièces à fournir vous est donnée (toutes les pièces doivent être des originaux de moins de 3 mois) : 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des postulants 1 extrait du casier judiciaire pour chacun des postulants 1 certificat médical attestant que les postulants et toutes les personnes vivant à leur foyer (enfants, parents…) ne présentent pas de contre-indication à l'acceuil d'enfants en vue d'adoption 1 photocopie du dernier avis d'imposition 1 photocopie du livret de famille (sf pour célibataire sans enfant) 1 photographie de chacun des postulants et de leurs enfants)

Il y a environ 2-3 entretiens avec l'assistante sociale et eventuellement un éducateur spécialisé.

2-3 entretiens avec le psychologue du CG : 1 en couple, 1 par personne.

Le résultat est transmis par voie postale, environ 3 à 4 semaines après la date de la commission.

Coeur Adoption recherche des personnes ayant eu un agrément récent dans le département, pour dire comment la procédure légale d'agrément y est adaptée (entretiens gratuits ou pas, respect des délais, etc). S'inspirer éventuellement de la fiche 06 ou 91.

Selon EFA 69, les délais d’instruction des demandes d’agrément dans le Rhône dépassent souvent largement un an (15 à 22 mois) entre la date du dépôt du dossier d’agrément au Conseil Général et la réception de l’agrément. Cependant, début 2008 il y a eu réorganisation du service et création de nouvelles équipes. Les délais vont donc sûrement se réduire. En 2008, les délais de l'agrément sont plutot entre 9 mois et un an.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Service “Modes d'accueil et adoption”, 146 rue Pierre Corneille, 69483 LYON CEDEX 03
    Tél. : 04 72 61 70 69
    Fax : 04 72 61 78 10
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément):

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

Adoption d'un enfant pupille de l'état du département

En règle générale, les nouveaux-nés sont apparentés à des couples sans enfants dont aucun des deux n'a plus de 38 ans et la moyenne des deux ages ne doit pas dépasser 36 ans.
Le Rhône a la particularité de n'inscrire les candidats à l'adoption d'un pupille qu'un an après l'obtention de l'agrément.
Il y a une moyenne de 3 ans d'attente pour un pupille (ou plus précisément pour passer en commission et sous réserve qu'un pupille corresponde à la famille à ce moment là).
L'ordre de passage est chronologique à partir de la date de dépôt du dossier.

Pour d'autres renseignements, consultez aussi la page Adoption d'un pupille de l'Etat.

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Pr David Michel
    Consultation de Pédiatrie Générale et endocrinologie
    Hôpital Debrousse
    29 rue Soeur Bouvier
    69322 LYON cedex 05
    Tel : 04 78 86 15 56 Secrétariat : 04 72 38 43 70 - Fax : 04 72 38 43 49
    courriel : michel.david@chu-lyon.fr
  • Dr LIBERAS Sylviane
    Pédiatre, service de parasitologie, Hôpital de la Croix Rousse CHU Lyon
    103 gde rue de la Croix Rousse
    69000 LYON
    tel : 04 72 07 18 69
  • Service de parasitologie, Hôpital de la Croix Rousse CHU Lyon
    103 gde rue de la Croix Rousse
    69000 Lyon
    Pr François Peyron
    RV 04 72 07 18 69

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Lyon, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
    67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
    Tél: 04 72 60 70 12 - Fax: 04 72 60 72 38

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • Enfance et familles d’adoption EFA 69
    12 bis rue Jean-Marie Chavent
    69007 LYON
    Tél. : 04 78 69 18 98
    courriel : efa69@voila.fr

Statistiques du département

(sources conseil Général 1) 2) 3), ONED 4), efa 69 5), SAI 6) 7) 8), EFA 699) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Lettres d'intention/Demandes d'agrément 315 406 370 372 252 230 268 210 171 161
Agréments 160 269 219 309 290 198 227 221 159 164
Personnes ou couple agréés 944 869 969 960 900 770 695 529
Pupilles de l’État adoptés 25 18 17 23 14 7 37 30 24 21
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 150 119 122 97 100 97 105 74 50 46


  • Parmi les pupilles adoptés ces dernières années : 70 % sont des bébés (accouchement dans le secret), 30 % sont des enfants de plus de 1 an (art 350 du code civil : constat d'abandon des enfants durablement délaissés).

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