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Départements: Haute-Savoie

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • les extraits d'actes de naissance
    • les extraits de casier judiciaire
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
    • tout document attestant des ressources matérielles (ex. avis d’imposition, bulletins de salaires..)
    • une photo
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue et de deux assistantes sociales). Vous rencontrerez Les assistantes sociales à deux reprises dont une à domicile, et trois fois le psychologue. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément n’est pas toujours respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Conseil Général de Haute-Savoie – Service Adoption – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): 20, avenue du Parmelan – 74000 Annecy
  • Téléphone: 04.50.33.58.04

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Adoption d'un pupille de l'état

Correspondant AFA

  • Mme Alexandra Pochat-Baron – Tél. 04.50.33.50.00

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de sa ville, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
    Place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY cédex
    Tel : 04.79.33.60.09; Fax : 04.79.33.80.57
    courriel : tgi-chambery@justice.fr
    Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 1) 2), EFA 74 3), SAI 2009 4), SAI 2010 5)

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention/demandes d'agrément 156 174 152 141 114 116
Agréments 119 105 112 129 82 77
Refus d'agréments 21 7 17 13 5 15
Retraits d'agréments 2 2 2 28 38
Personnes ou couple agréés 314 355 435 331 326 322
Pupilles de l’État adoptés 8 10 12 11 17
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 56 71 66 48 36 51 49

Annexes


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