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Départements: Seine-et-Marne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • les extraits d'actes de naissance
    • les extraits de casier judiciaire
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
    • les justificatifs de revenus
    • etc.
  • après confirmation de la demande, on vous attribue (en général dans un délai de quelques mois) deux assistant(e)s social(e)s une que vous rencotrerez à l'ASE, l'autre à domicile. Il ou elle rédigera un rapport qui sera présenté à la commission d'agrément et que vous pourrez lire au préalable avec son auteur, lors du dernier entretien. Les entretiens sont gratuits.
  • Vous aurez également 2 entretiens en couple avec un psychologue de l'ASE, et un entretien en individuel.
  • la commission d'agrément, composée de membres de l'ASE et d'associations de pupilles et d'adoptants statue .
  • au vu des rapports et de l'avis de la commission, le président du conseil général vous attribue (ou pas) un agrément.

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est en général respecté, mais il peut aller jusqu'à 11 (délais constatés en 2009).

Service compétent

  • Direction générale adjointe de la Solidarité
    Service adoption
    19, rue Saint Louis
    77 012 Melun cedex

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de Grande Instance de Paris
    section A3.5 Adoptions
    Bureau n° 509 bis, 5eme etage, escalier S
    14, quai des Orfèvres
    75059 PARIS LOUVRE RP
    Tél. : 01 44 32 56 99 Mr Berger ou 01 44 32 50 50 ou 01 44 32 51 51
    A votre retour, prenez RV avec Mr Berger pour aller chercher les formulaires et qu'ils puissent vérifier que vous avez bien tous les documents nécessaires. Tous les documents devront être produits en originaux. La requête d'adoption plénière ne pourra pas être déposée avant 6 mois jour pour jour après l'arrivée de l'enfant en France.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

E.F.A. 77
56 rue Dajot, 77008 MELUN cedex
Mail : contact@efa77.org

Statistiques du département

(sources conseil Général / EFA77 1) 2) 3), 4), ONED 5), SAI 2010 6) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention 343 300 234 256
Demandes d'agrément 211 215 210 155 150
Agréments 127 131 133 113 110
Personnes ou couple agréés 420 449 435 407 400
Pupilles de l'État adoptés 10 15 15 20 11
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 45 44 45 43 68

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