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Départements: Deux-Sèvres

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre d'intention au CG service « Enfance Famille » pour dire votre intention de vouloir adopter un enfant. * L'ASE vous invitera à deux réunions d'informations en groupe sur les réalités de l'adoption ainsi que sur la procédure. A la fin de la 2ème réunion on vous remettra un dossier avec des pièces à fournir pour débuter l’agrément, la liste des OAA autorisés dans le département et plusieurs documents d’information sur l’adoption.

Documents à fournir et adresser au service « Enfance Famille » en recommandé avec accusé de réception :

  • Une lettre dans laquelle vous confirmez votre demande d’agrément, en précisant si vous le désirez, votre projet
  • Copie du livret de famille dans le cas où vous avez des enfants
  • Extrait de casier judiciaire n° 3, à demander au : Service Central du Casier Judiciaire 44079 NANTES CEDEX, ou par internet.
  • Certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin assermenté (liste remise) attestant que votre état de santé

ainsi que celui des personnes résidant à votre foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfant(s)en vue d’adoption

  • Photocopie impôt sur le revenu ou document attestant que vous disposez de ressources
  • une photo de chaque personne vivant au foyer
  • Plan détaillé pour se rendre à votre domicile
  • Après réception de votre dossier, l’ASE vous enverra un courrier pour vous confirmer qu’elle a enregistré votre demande. Vous devrez alors prendre contact avec une psychiatre travaillant à l’Hospital de Niort et convenir d’un rendez vous. L’assistante sociale vous contactera et se déplacera une fois à votre domicile pour un entretien d’environ 3h.
  • Deux rapports (un psychologique et un social) seront présentés à la commission d'agrément. Quinze jours avant que la commission se réunisse, vous serez invité à venir les relire si vous le voulez (c’est toujours préférable et c’est recommandé par l’équipe de l’ASE) et à porter éventuellement des modifications. Les entretiens sont gratuits.
  • En Deux-Sèvres il y a une commission d’agrément tous les mois et le délai de 9 mois est respecté.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • Mme Catherine POISSON - tél : 05 49 06 79 79

En savoir plus : Liste des correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

Aide financière du département

Subvention non remboursable de 2000 € et prêt de 8000 € à taux zéro, remboursable sur 48 mois.
Soumis à conditions de ressources
Tél. 05 49 06 79 79

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
    10 place Alphonse Lepetit, B.P. 527, 86020 POITIERS CEDEX
    tél: 05 49 50 22 00, fax: 05 49 41 50 22

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Enfance et Familles d’Adoption (EFA) 79 - UDAF 171 avenue de Nantes 79000 Niort
Tél. 05 49 64 63 82 ou 05 49 25 16 35
courriel : efa79000@yahoo.fr

Statistiques du département

(sources Conseil Général 1), ONED 2) 3) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Demandes nouvelles 65 85 80 64 43
Agréments 60 96 79 59 56 45
Refus d'agréments 3 2 2 2 0
Personnes ou couple agréés 201 224 245 244 240
Retraits d'agréments 2 0 0 4 2
Pupilles de l’État adoptés 8 3 4 4 4 8
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 26 21 30 35 27 20

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