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Départements : Tarn

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
    • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE, sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Conseil général du Tarn - Service Aide Sociale à l'Enfance - Cellule Adoption - 81013 ALBI Cédex 9
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): rue de la République - 1er Etage - Albi
  • Téléphone Secrétariat Cellule Adoption: 05 63 48 69 49

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

  • Marie Duhamel et Corinne Bru - 05 63 48 69 49

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA)
    Dr CHOULOT
    CHU de Pau
    Hôpital François Mitterrand - Consultations externes - rez-de-chaussée
    4 bd Hauterive
    BP 1156
    64046 Pau Université Cedex
    Téléphone : 05.59.92.47.85 ou 47 82
  • Consultez aussi la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    2 allée Jules Guesdes 31068 TOULOUSE
    05 61 33 70 70

Pour la carte d'identité comme pour le passeport un certificat de nationalité française de l'enfant est demandé. Il faut adresser sa demande auprès du tribunal d'instance

Actualités adoption du département

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Enfance et Familles d'Adoption (EFA) 81 : EFA 81, 13 place des cordeliers, 81000 Albi
Mail : efa-81.tarn@laposte.net
EFA organise régulièrement (en moyenne une fois par mois) des groupes de discussions entre familles adoptives et adoptantes.

Statistiques du département

(sources conseil Général 2) 3) 4), EFA 81 5), ONED 6) 7), SAI 2009 8), SAI 2010 9) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Lettres d'intention/Demandes d'agrément 63 49 57 67 56
Agréments 48 58 45 64 29 19 39
Personnes ou couple agréés 155 175 102 197 195 195 191
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 5 4 4 1
Pupilles de l’État adoptés 5 4 3 1 2 2
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 19 19 18 11



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