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Départements: Tarn et Garonne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
    • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale) qui va vous rencontrer en règle générale et dans l'ordre qui suit :
    1. DEUX FOIS pour l'assistante sociale, chez vous,
    2. UNE fois pour le psychologue, dans son bureau de l'ASE L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une notice complémentaire qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. Ce délai peut également être plus court.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Conseil général du Tarn et Garonne - Direction de la Solidarité Départementale - Cellule Adoption et Recherche des Origines - 7 allée de Mortarieu - BP 783 - 82013 MONTAUBAN Cedex
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): 28 rue de la Banque - 2 ième étage - 82000 Montauban
  • Téléphone Secrétariat Cellule Adoption: 05 63 21 42 78

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter :

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • Mme COURREGELONGUE Valérie - Tél : 05 63 91 82 00

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA)
    Dr CHOULOT
    CHU de Pau
    Hôpital François Mitterrand - Consultations externes - rez-de-chaussée
    4 bd Hauterive
    BP 1156
    64046 Pau Université Cedex
    Téléphone : 05.59.92.47.85 ou 47 82
  • Consultez aussi la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    2 allée Jules Guesdes 31068 TOULOUSE
    05 61 33 70 70

Actualités du département

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • Enfance et Familles d'Adoption (EFA) 82 : EFA 82, “ PLACE ALEXANDRE 1ER, 82000 Montauban

Mail : efa82@wanadoo.fr
Web : http://efa82.free.fr/index.htm

  • EFA 82 organise régulièrement des groupes de discussions entre familles adoptives et adoptantes mais aussi avec d'anciens adoptés.

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2), la Dépèche 3), SAI 2009 4) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Lettres d'intention / Demandes d'agrément 78 69 46
Agréments 45 34 40
Personnes ou couple agréés 97 108 120
Pupilles de l’État adoptés 1 2 2 2
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 15 12 12
1)
afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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