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Départements: Tarn et Garonne

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

• envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
• l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
  • le questionnaire fourni par l'ASE
  • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
  • les extraits de casier judiciaire ¹⁾
  • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
  • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
  • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
• après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale) qui va vous rencontrer en règle générale et dans l'ordre qui suit :
  1. DEUX FOIS pour l'assistante sociale, chez vous,
  2. UNE fois pour le psychologue, dans son bureau de l'ASE L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
• une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
• la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une notice complémentaire qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. Ce délai peut également être plus court.

• Adresse postale: Conseil général du Tarn et Garonne - Direction de la Solidarité Départementale - Cellule Adoption et Recherche des Origines - 7 allée de Mortarieu - BP 783 - 82013 MONTAUBAN Cedex
• Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): 28 rue de la Banque - 2 ième étage - 82000 Montauban
• Téléphone Secrétariat Cellule Adoption: 05 63 21 42 78
• Site web du service adoption
• Courriel : annie.tranier@cg82.fr

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter :

• attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans le Tarn sont automatiquement mis dans la liste d'attente du département.
• s'orienter vers l'Agence Française de l’Adoption (AFA)
• s'orienter vers un OAA agréé dans le département
• s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

• Mme COURREGELONGUE Valérie - Tél : 05 63 91 82 00

• En savoir plus sur les correspondants départementaux de l'AFA.

• Consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA)
  Dr CHOULOT
  CHU de Pau
  Hôpital François Mitterrand - Consultations externes - rez-de-chaussée
  4 bd Hauterive
  BP 1156
  64046 Pau Université Cedex
  Téléphone : 05.59.92.47.85 ou 47 82
• Consultez aussi la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

• TGI DE NANTES
  Service des Adoptions Internationales
  Quai François Mitterrand
  44921 NANTES CEDEX 9
  Liste des pièces à fournir

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
  2 allée Jules Guesdes 31068 TOULOUSE
  05 61 33 70 70

• Enfance et Familles d'Adoption (EFA) 82 : EFA 82, “ PLACE ALEXANDRE 1ER, 82000 Montauban
  

Mail : efa82@wanadoo.fr
Web : http://efa82.free.fr/index.htm

• EFA 82 organise régulièrement des groupes de discussions entre familles adoptives et adoptantes mais aussi avec d'anciens adoptés.

(sources conseil Général, ONED ^{2) 3)}, la Dépèche ⁴⁾, SAI 2009 ⁵⁾ )