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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
    • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Aide Sociale à l'Enfance

CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU VAR
Service de l'Aide Sociale à l'Enfance - Adoptions
132, avenue Lazare-Carnot
Cité Sanitaire
83070 TOULON CEDEX
Tel : 04 94 09 84 00

Après l'agrément

A lire d'abord: Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans les Alpes-Maritimes sont automatiquement mis dans la liste d'attente du département.
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • MURRIS Michèle tel : 04.94.18.60.60
  • FLORES Robert tel : 04.94.18.60.60


Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • CH Hyères
    service externe de Pédiatrie
    Dr Jean-Charles Combe
    Boulevard du Maréchal Juin
    83407 HYERES
    Tél : 04 94 00 24 71
  • Consultez aussi la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de grande instance de Marseille
    6 Place Montyon
    13281 MARSEILLE CEDEX 06
    Tél. 04 91 15 50 50; Fax : 04 91 15 56 80

Echanger avec d'autres adoptants

Associations

E.F.A. 83
Mail : contact@efa83.org
Web : http://www.efa83.org/

forum

  • Adoption Grand Sud Forum destiné aux adoptants des régions “Provence, Alpes, Cote d'Azur, Rhone Alpes, Auvergne, Limousin, Acquitaine, Midi-Pyrenees et Languedoc-Roussillon” et leurs enfants du “Monde Entier”.

Statistiques du département

(sources conseil Général 2) 3), ONED 4) 5), forum de l'adoption 2005 des notaires de Paca 6), article Var Matin 7), EFA 83 8), SAI 2009 9), SAI 2010 10) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention / Demandes d'agrément 177 159 189 222 114 154
Agréments 123 158 132 93 85 117
Personnes ou couple agréés 310 409 501 342 377 360 350
Pupilles de l’État adoptés 13 9 4 16 9 11 19
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 49 62 33 30 40

Le temps d'attente pour un pupille est de 4/5 ans.
Il y a environ 15% de refus d'agrément


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