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Départements: Territoire de Belfort

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Processus d'adoption dans le département

Service compétent

Conseil général du Territoire de Belfort
Direction Enfance et famille
Serge Varvatis
Place de la Révolution Française
90020 Belfort cedex
Tél. 03 84 90 91 74
site web

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de BESANCON, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON
    1 rue Mégevand
    BP 339 25000 BESANCON
    tel: 03 81 65 13 00 fax: 03 81 83 29 71

Echanger avec d'autres adoptants

forums locaux

Adoption Grand Est permet aux postulants et adoptants du Grand Est de la France d'échanger et de se rencontrer.

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention / Demandes d'agrément 33 32 30 25 18 17
Agréments 24 26 27 21 15 14
Personnes ou couple agréés 59 68 77 79 79 65
Pupilles de l’État adoptés 3 2 3 4 3
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 8 1

Outils personnels