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Départements: Essonne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous retourne une brochure d'informations et un formulaire de demande d'agrément en vue d'adoption que vous devrez compléter pour confirmer votre demande, assorti des pièces suivantes :
    • les copies intégrales des actes de naissance des postulants à l'adoption
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants, certifiée conforme par les postulantes, datée et signée
    • les bulletins n°3 du casier judiciaire 1)
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire
    • 2 photos vous représentant dans votre cadre habituel ou 2 photos d'identité
  • dans ce même courrier, l'ASE vous invite à une réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption (projection d'une vidéo suivie d'un débat).
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe constituée d'un psychologue et d'une assistante sociale. Chaque personne va vous rencontrer au moins trois fois dans les locaux de l'ASE ou d'une annexe la plus proche de chez vous, sauf le dernier entretien avec l'assistante sociale qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapport (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles). Plus d'un mois avant la commission, l'ASE vous envoie un courrier vous invitant à lire vos rapports dans ses locaux (au moins 15 jours avant la commission, ce qui vous permet d'émettre des commentaires et corrections écrits) et vous informant que vous pouvez, si vous le souhaitez, être entendus lors de la commission.
  • vous pouvez téléphoner dès le lendemain de la commission au secrétariat du Service Adoption de l'ASE pour savoir si vous avez obtenu ou non l'agrément
  • en cas d'obtention de l'agrément, vous recevrez en plusieurs exemplaires, dans un délai de quelques semaines, les copies certifiées conformes de l'agrément et sa notice, des rapports social et psychologique.

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans l'Essonne sont automatiquement mis dans la liste d'attente du département.
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Aide financière du département

Prêt 3049 euros à taux zéro, remboursable sur 5 ans
Soumis à conditions de ressources
tel : 01 60 91 91 91

Correspondant AFA

  • Mme Marlène MAINTENANT - 01 60 91 91 91

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA (PDF)

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultation de Filiation de Paris (COFI-CMP)
    Dr LEVY-SOUSSAN (Pédopsychiatre psychanalyste)
    Mme MARINOPOULOS (Psychologue psychanalyste)
    Dr TARRAGANO (Pédopsychiatre psychanalyste)
    20 rue de Dantzig 75015 Paris
    Tel : 01 53 68 93 46.
  • Dr Bernard Golse, pédopsychiatre
    chef de service de pédopsychiatrie
    Hôpital Necker
    149, rue de Sèvres
    75015 Paris
    Tel : 01 44 49 45 61 Fax : 01 44 49 47 10
  • Pr Dominique GENDREL (Chef de service)
    Pédiatrie PATHOLOGIE INFECTIEUSE ET TROPICALE
    Hôpital Saint-Vincent de Paul
    82, avenue Denfert-Rochereau
    75014 PARIS
    email : dominique.gendrel@svp.aphp.fr
    Tel : 01 40 48 80 71 ; RV : 01 40 48 80 64
    Dans le même service consultation Adoption du Dr SORGE tous les vendredis.
  • Dr Florence Lacaille Pédiatre hepatologue
    Hôpital Necker
    149, rue de Sèvres
    75015 Paris
    tel 01 44 49 57 44
    E mail : florence.lacaille@nck.ap-hop-paris.fr
    Consultation mardi après-midi
  • Dr Béatrice Quinet (Pédiatre)
    consultation d'orientation et de conseils pour l'adoption internationale
    Hôpital A. Trousseau
    26 av A. Netter 75012 Paris
    Tel : 01 44 73 64 88
    beatrice.quinet@trs.aphp.fr
  • L'ARBRE VERT
    accompagnement psychologique et social de la parentalité et de la filiation adoptives.
    Centre social CAF
    4 rue d'Annam 75020 Paris
    tel 01 47 97 89 19 ou 06 76 55 73 63
    lundi de 15H30 à 18H30 et mercredi de 9H à 12H
    http://www.enter-arbrevert.fr/

Yvelynes (78)

  • consultation d'orientation et de conseils pour l'adoption internationale\
    Hôpital Mignot
    177 rue de Versailles,78150 - Le Chesnay
    Dr Anne de TRUCHIS (Pédiatre)
    téléphone : 01 39 63 90 98
    Mme Bahvani CHERER (psychologue)
    Dr Foucaud, téléphone : 01 39 63 92 93

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de sa ville, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de Grande Instance de Paris
    section A3.5 Adoptions
    Bureau n° 509 bis, 5eme etage, escalier S
    14, quai des Orfèvres
    75059 PARIS LOUVRE RP
    Tél. : 01 44 32 56 99 Mr Berger ou 01 44 32 50 50 ou 01 44 32 51 51
    A votre retour, prenez RV avec Mr Berger pour aller chercher les formulaires et qu'ils puissent vérifier que vous avez bien tous les documents nécessaires. Tous les documents devront être produits en originaux. La requête d'adoption plénière ne pourra pas être déposée avant 6 mois jour pour jour après l'arrivée de l'enfant en France.

Associations d'adoptants du département

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 2) 3) 4), conseil général, SAI 2009 5), SAI 2010 6) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention/Demandes d'agrément 254 201 164 152 127 139 156
Agréments accordés 126 183 156 131 109 107 101
Agréments en cours de validité 407 428 484 493 422 408 403
Pupilles de l’État adoptés 17 17 14 15 22 12
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 65 78 59 55 47 44 51


Conditions d'admission des enfants pupilles de l'Etat au 31/12/2005 dans l'Essonne

Absence de filiation (224-4 1°) Remis par les parents (224-4 2°) Remis par un parent (224-4 3°) Orphelins (224-4 4°) Retrait total de l'autorité parentale (224-4 5°) Déclaration judiciaire d'abandon (224-4 6°) Total
12 11 0 5 1 4 33

Annexes


Outils personnels