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Départements: Hauts-de-Seine

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite (dans un délais de deux mois) à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle est distribué le dossier de candidature et vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • la copie intégrale de l’acte de naissance et la photocopie du livret de famille s’il a des enfants ;
    • un bulletin n° 3 du casier judiciaire 1);
    • un certificat médical datant de moins de trois mois, attestant que son état de santé ainsi que celui des personnes résidant à son foyer (enfants, parents…) ne présentent pas de contre-indication à l’accueil d’enfant en vue d’adoption ; il est établi par un médecin généraliste inscrit au conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine ;
    • un document attestant des ressources dont il dispose ;
    • le questionnaire remis lors de la réunion d’information dûment complété.
  • après confirmation de la demande, les investigations et évaluations (sociale, psychologique) de la demande sont réalisées par des professionnels qualifiés du service des Adoption.
  • L’évaluation sociale, effectuée par un assistant socio-éducatif, porte sur la situation familiale et les capacités éducatives des personnes candidates. Les entretiens ont lieu dans le service et au domicile des candidats. Ce professionnel rencontre aussi les autres personnes vivant au domicile, en particulier les enfants des candidats.
  • L’évaluation psychologique porte sur le contexte dans lequel est formé le projet d’adopter. La rencontre avec un psychologue a lieu dans le service. Un entretien est prévu avec les enfants vivant dans la famille. Un entretien avec un médecin psychiatre extérieur au service peut également être proposé.
  • L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • Les rapports établis par les professionnels du service, à l’issue des entretiens, peuvent être communiqués aux candidats.
  • Le candidat peut demander que les investigations (en totalité ou en partie) soient effectuées une seconde fois et par de nouveaux professionnels
  • la commission d'agrément statue et attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai moyen d’instruction des demandes est de 10,24 mois (statistiques 2006).

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Service des Adoptions, immeuble le Quartz, 4, avenue Benoît Frachon 92023 Nanterre cedex
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): Service départemental des Adoptions Immeuble “Le Quartz” 4, avenue Benoît Frachon 92000 Nanterre (RER A NANTERRE VILLE)
  • Contact: Madame Sophie Fontaine
  • Téléphone: 01 47 29 30 31

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département.
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Correspondant AFA

  • Mme JEAN Guylène
  • Mme VANITOU Marlène
  • Téléphone : 01 47 29 30 31

Où faire apostiller les documents établis dans les Hauts-de-Seine

COUR D’APPEL DE VERSAILLES
5, rue Carnot
RP 1113
78011 VERSAILLES CEDEX

Organismes Agréés pour l'Adoption agréés pour le département

Allocation pour l’adoption d’un enfant en provenance de l’étranger

L’allocation peut être attribuée à toute personne :

  • agréée (couple ou célibataire),
  • résidant dans les Hauts-de-Seine,
  • pour l’adoption d’un ou plusieurs enfant(s) arrivé(s) de l’étranger depuis le 1er janvier 2006.

Barème d’attribution : le montant forfaitaire de l’allocation départementale est fonction des revenus annuels nets imposables (après abattement) des familles:

  • revenus inférieurs à 22 146 € : 2 000 €
  • revenus supérieurs ou égaux à 22 146 € et inférieurs à 80 000 € : 1 000 €

Comment en faire la demande ?

La demande doit se faire par lettre dans l’année qui suit l’arrivée de l’enfant, en joignant les pièces justificatives suivantes :
- justificatif de domicile datant de moins de trois mois, - dernier relevé d’imposition ou de non-imposition (des deux membres du couple pour un couple non marié), - relevé d’identité bancaire ou postal du compte sur lequel les fonds seront versés, - agrément en vue d’adoption, - présentation du jugement ou de la décision d’adoption plénière ou simple rendu(e) par les autorités compétentes du pays d’origine de l’enfant, ainsi que la copie du visa délivré par le consulat de France lorsque celui-ci est nécessaire.

Le cas échéant, l’arrivée de l’enfant sera prouvée par la production du titre de transport établi au nom de l’enfant.

Où s’informer ?

Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Solidarités / Direction Famille – Enfance – Jeunesse
Service des Adoptions
Immeuble “Le Quartz”
4, avenue Benoît Frachon
92000 Nanterre
01 47 29 30 31

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultation médicale dans le cadre de l'adoption
    Hôpital Mignot
    177 rue de Versailles,78150 - Le Chesnay
    téléphone : 01 39 63 90 98
    Dr Anne de TRUCHIS (Pédiatre)
    Mme Bahvani CHERER (psychologue)
  • Consultation de Filiation de Paris (COFI-CMP)
    Dr LEVY-SOUSSAN (Pédopsychiatre psychanalyste)
    Mme MARINOPOULOS (Psychologue psychanalyste)
    Dr TARRAGANO (Pédopsychiatre psychanalyste)
    20 rue de Dantzig 75015 Paris
    Tel : 01 53 68 93 46.
  • Dr Bernard Golse, pédopsychiatre
    chef de service de pédopsychiatrie
    Hôpital Necker
    149, rue de Sèvres
    75015 Paris
    Tel : 01 44 49 45 61 Fax : 01 44 49 47 10
  • Pr Dominique GENDREL (Chef de service)
    Pédiatrie PATHOLOGIE INFECTIEUSE ET TROPICALE
    Hôpital Saint-Vincent de Paul
    82, avenue Denfert-Rochereau
    75 PARIS 14ème
    email : dominique.gendrel@svp.aphp.fr
    Tel : 01 40 48 80 71 ; RV : 01 40 48 80 64
  • Dr Florence Lacaille Pédiatre hépatologue
    Hôpital Necker
    149, rue de Sèvres
    75015 Paris
    tel 01 44 49 57 44
    E mail : florence.lacaille@nck.ap-hop-paris.fr
    Consultation mardi après-midi
  • Dr Béatrice Quinet (Pédiatre)
    consultation d'orientation et de conseils pour l'adoption internationale
    Hôpital A. Trousseau
    26 av A. Netter 75012 Paris
    Tel : 01 44 73 64 88
    beatrice.quinet@trs.aphp.fr
  • L'ARBRE VERT
    accompagnement psychologique et social de la parentalité et de la filiation adoptives.
    Centre social CAF
    4 rue d'Annam 75020 Paris
    tel 01 47 97 89 19 ou 06 76 55 73 63
    lundi de 15H30 à 18H30 et mercredi de 9H à 12H
    http://www.enter-arbrevert.fr/

Transcription des adoptions internationales

  • Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :
    TGI DE NANTES
    Service des Adoptions Internationales
    Quai François Mitterrand
    44921 NANTES CEDEX 9
    Liste des pièces à fournir

Dans les cas où la transcription directe du jugement étranger en adoption plénière en France est impossible, effectuer une demande d'adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
    Procureur de la République
    Service Civil du Parquet
    179-191, avenue Joliot-Curie
    92020 Nanterre Cedex
    Ouverture au public: du lundi au vendredi de 9 heures 15 à 17 heures 30
    Téléphone : 01 40 97 10 10
    Le service est actuellement surchargé et les délais pour la conversion d'un jugement d'adoption sont de 6 mois minimum

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • Enfance et famille d’adoption
    10 bis, avenue du Général Leclerc - 92 210 Saint-Cloud
    Tél. : 01 46 02 98 08
    Web : http://www.efa92.com/
    Objet : informer toutes les personnes intéressées par l’adoption, et notamment par des témoignages, donner aux familles adoptives l’opportunité de rencontres et améliorer le cadre administratif et juridique de l’adoption.
  • Adoption-Russie
    112, rue de Silly - 92100 Boulogne-Billancourt
    www.adoption-russie.com
    Courriel : permanence@adoption-russie.com
    Objet : informer toute personne avant, pendant et après l’adoption d’enfants en Russie. L’association vise à favoriser les échanges d’expérience, à instaurer et entretenir les liens entre les parents et les enfants après leur arrivée en France et à mener des actions à caractère humanitaire en Russie au profit des enfants abandonnés.
  • Service d’accueil du jeune et de sa famille (SAJF)
    Projet Meryem Ana
    3, rue du Père Brottier - 92190 Meudon
    Tél. : 08 10 43 20 30
    Objet : un espace pour les familles adoptives en souffrance : un lieu où l'on vient se poser pour refaire ses forces. Cet espace propose des groupes de parents, des entretiens familiaux et un accompagnement personnalisé.

Statistiques du département

(sources Conseil Général 2) 3) 4) 5), ONED 6) 7), SAI 8) 9) 10) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Lettres d'intention 650 598 562 481 587 521
Demandes d'agrément 465 382 363 289 304 306 267 236
Agréments 329 316 252 225 234 224 219 178
Refus d'agréments 9 36 49 10 3 9 12
Personnes ou couple agréés 1017 915 972 1007 1053 982 913 846 774
Pupilles de l'État adoptés 15 10 4 12 11 10 16 9
Enfants étrangers adoptés 149 139 100 115 101 101 86 68

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