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93

Départements: Seine-Saint-Denis

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.
L'ASE vous convie à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devrez confirmer votre demande au moyen du dossier qui vous sera remis, ainsi qu'une liste de documents à fournir et que vous aurez dûment complétés. Le dossier doit être retourné complet à l'ASE en recommandé avec accusé de réception.
* Le certificat médical :
Il peut être obtenu auprès d'un généraliste figurant sur la liste fournie par l'ASE. Un examen sérologique ainsi qu'une radiographie pulmonaire sont exigés.
* Les rendez-vous avec les services sociaux :
Pour le rapport psychologique, il convient de contacter un psychiatre ou un pédo-psychiatre (liste fournie par l'ASE). Vous assisterez à 2 rendez-vous avec le psychiatre, et 4 avec l'assistant(e) social(e).
* Communication des rapports psy et social :
La demande est à faire par courrier, au moment de l'envoi de votre dossier.
* En cas de litige avec un travailleur social :
Il vous est possible de changer une fois d'évaluateur (1 fois pour le psy et 1 fois pour l'assistant(e) social(e)).
Vous avez également la possibilité de faire repousser le passage en commission d'agrément.
La durée moyenne de la procédure d'obtention de l'agrément est de 11 mois.
* Quelques chiffres pour l'année 2007 dans le 93 :
- Environ 32 pupilles de l'Etat ont été adoptés au cours de l'année 2007;
- 42 adoptions internationales ont pu se réaliser en 2007;
- Au 31 décembre 2007, le département comptait 454 agréments.
* Pupilles de l'Etat et célibataires :
Le bureau de l'adoption du 93 propose des dossiers de solos, mais aucun n'a été retenu par la tutrice du 93 jusqu'à présent.
Dans le discours général, il ne semble pas y avoir d'a priori concernant les célibataires; pour les couples, il est fortement recommandé d'être mariés.

Service compétent

Maison de l'adoption, de l'accès aux origines et à la parentalité
Immeuble Diderot - Bobigny
M° Pablo Picasso
93006 Bobigny cedex
Tél. : 01 48 96 99 19

Web : http://www.seine-saint-denis.fr/Adoption-et-acces-aux-origines.html

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
    Dans le 93, les demandes de pupilles sont enregistrées sur une liste avec un numéro. Le responsable du service adoption pré-sélectionne 4 dossiers dans les premiers de la liste pour un enfant : en dehors des critères d'age, origine etc de l'enfant, au vu du nombre de dossiers, il faut pour être pré-sélectionné avoir donné régulièrement des nouvelles, envoyé de nouvelles photos etc…. Le conseil étudie les dossiers, si aucun ne convient, il peut regarder la liste (sur laquelle apparaissent les critères des demandes des adoptants) et demander un autre dossier / demander pourquoi tel dossier n'a pas été présenté.
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption.
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département.
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Aide financière du département

  • Prêt à taux zéro voté en décembre 2007, mais toujours pas mis en place (janvier 2009).

Correspondants AFA

  • LUCCIN AKINDOU Viviane : Tel : 01 43 93 93 93
  • Linda CHAMBELIN : Tel : 01 43 93 93 93

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultation d'orientation et de conseils pour l'adoption internationale
    Hôpital Mignot
    177 rue de Versailles,78150 - Le Chesnay
    Dr Anne de TRUCHIS (Pédiatre)
    Tel : 01 39 63 90 98
    Mme Bahvani CHERER (psychologue)
    Dr Foucaud, Tel : 01 39 63 92 93
  • Consultation de Filiation de Paris (COFI-CMP)
    Dr LEVY-SOUSSAN (Pédopsychiatre psychanalyste)
    Mme MARINOPOULOS (Psychologue psychanalyste)
    Dr TARRAGANO (Pédopsychiatre psychanalyste)
    20 rue de Dantzig 75015 Paris
    Tel : 01 53 68 93 46.
  • Dr Bernard Golse, pédopsychiatre
    chef de service de pédopsychiatrie
    Hôpital Necker
    149, rue de Sèvres
    75015 Paris
    Tel : 01 44 49 45 61 - Fax : 01 44 49 47 10
  • Pr Dominique GENDREL (Chef de service)
    Pédiatrie PATHOLOGIE INFECTIEUSE ET TROPICALE
    Hôpital Saint-Vincent de Paul
    82, avenue Denfert-Rochereau
    75014 PARIS
    E-mail : dominique.gendrel@svp.aphp.fr
    Tel : 01 40 48 80 71 ; RV : 01 40 48 80 64
    Dans le même service consultation Adoption du Dr SORGE tous les vendredis.
  • Dr Florence Lacaille Pédiatre hepatologue
    Hôpital Necker
    149, rue de Sèvres
    75015 Paris
    Tel 01 44 49 57 44
    E-mail : florence.lacaille@nck.ap-hop-paris.fr
    Consultation mardi après-midi
  • Dr Béatrice Quinet (Pédiatre)
    Consultation d'orientation et de conseils pour l'adoption internationale
    Hôpital A. Trousseau
    26 av A. Netter 75012 Paris
    Tel : 01 44 73 64 88
    E-mail beatrice.quinet@trs.aphp.fr
  • L'arbre Vert
    Accompagnement psychologique et social de la parentalité et de la filiation adoptives.
    Centre social CAF
    4 rue d'Annam 75020 Paris
    Tel 01 47 97 89 19 ou 06 76 55 73 63
    Lundi de 15H30 à 18H30 et mercredi de 9H à 12H
    http://www.enter-arbrevert.fr/

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de Grande Instance de Paris
    section A3.5 Adoptions
    Bureau n° 509 bis, 5eme etage, escalier S
    14, quai des Orfèvres
    75059 PARIS LOUVRE RP
    Tél. : 01 44 32 56 99 Mr Berger ou 01 44 32 50 50 ou 01 44 32 51 51
    A votre retour, prenez RV avec Mr Berger pour aller chercher les formulaires et qu'ils puissent vérifier que vous avez bien tous les documents nécessaires. Tous les documents devront être produits en originaux. La requête d'adoption plénière ne pourra pas être déposée avant 6 mois jour pour jour après l'arrivée de l'enfant en France.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Enfance et Familles d'Adoption de Seine-Saint-Denis
Guillaume Blanc
14, Chemin des Bourdines
93100 Montreuil
E-mail : efa.93@free.fr

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention 359 261 288 312 155
Demandes d'agrément 182 182 176 149
Agréments 130 136 117 123 126 116
Personnes ou couple agréés 330 386 414 445 593 519
Pupilles de l’État adoptés 30 18
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 42

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