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Départements: Val de Marne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
  • Après confirmation de la demande, une équipe sera constituée d’un psychologue, d’une assistante sociale. Le nombre de rendez-vous fixés par chacun des membres de l’équipe est différent (en moyenne 2 à 3 rdv). Le dernier entretien avec l’assistante sociale se déroulera à votre domicile. Un rapport du psychologue et un rapport de l’assistante sociale seront rédigés et seront présentés à la commission d’agrément. Vous devrez également choisir un pédopsychiatre dans une liste fournie par le département qui fera également un rapport. Les entretiens sont gratuits sauf les frais de consultation du pédopsychiatre.
  • La commission statue et vous délivre ou non l’agrément.

D’après la loi, la commission doit statuer sur votre dossier dans un délai de 9 mois. Dans les faits, ce délai est peu respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Pôle Enfance Famille
    Direction de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse
    Immeuble Solidarités
    7 /9 voie Félix Eboué
    94009 Créteil

Tél : 01 43 99 78 45

  • Adresse physique (pour les rendez-vous d’agrément) : Avenue du Général de Gaulle
    94011 Créteil Cedex
  • Tel : 01-43-99-70-00.
  • Télécopie : 01-43-99-71-08.

Après l'agrément

Les titulaires d’un agrément ont deux choix différents pour adopter:

  • Adopter un pupille de l’Etat.
  • Adopter un enfant venant de l’étranger :
    • S’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
    • S’adresser à un OAA agréé dans le département.
    • Procéder à une démarche individuelle, s’adresser vers le pays acceptant cette démarche.

Tous les ans, confirmer son agrément auprès de l’ASE.

Correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de Grande Instance de Paris
    section A3.5 Adoptions
    Bureau n° 509 bis, 5eme etage, escalier S
    14, quai des Orfèvres
    75059 PARIS LOUVRE RP
    Tél. : 01 44 32 56 99 Mr Berger ou 01 44 32 50 50 ou 01 44 32 51 51
    A votre retour, prenez RV avec Mr Berger pour aller chercher les formulaires et qu'ils puissent vérifier que vous avez bien tous les documents nécessaires. Tous les documents devront être produits en originaux. La requête d'adoption plénière ne pourra pas être déposée avant 6 mois jour pour jour après l'arrivée de l'enfant en France.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2) 3) 4), SAI 2009 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Demandes d'information 200 230 274 264 269
Demandes d'agrément 148 138 161 185
Agréments 120 116 108 141 96 89 90
Personnes ou couple agréés 401 370 401 407 404 383
Pupilles de l’État adoptés 15 17 27
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 50 77 39 40
1) afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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