Ceci est une ancienne révision du document !


94

Départements: Val de Marne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
  • Après confirmation de la demande, une équipe sera constituée d’un psychologue, d’une assistante sociale et d’un pédopsychiatre du département. Le nombre de rendez-vous fixés par chacun des membres de l’équipe est différent (en moyenne 2 à 3 rdv).Le dernier entretien avec l’assistante sociale se déroulera à votre domicile. Un rapport du psychologue et un rapport de l’assistante sociale seront rédigés et seront présentés à la commission d’agrément. Les entretiens sont gratuits sauf les frais de consultation du pédopsychiatre.
  • La commission statue et vous délivre ou non l’agrément.

D’après la loi, la commission doit statuer sur votre dossier dans un délai de 9 mois. Dans les faits, ce délai est peu respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Di.P.A.S. 94
    Direction de la Prévention et de l’Action Sociale
    Direction de l’Enfance et de la Famille
    Service de l’Enfance et des Actions Educatives
    Adoption
    13/15 rue Gustave Eiffel
    94011 Créteil Cedex
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d’agrément) : 13/15 rue Gustave Eiffel
    94011 Créteil Cedex
  • Tel : 01-43-99-70-00.
  • Télécopie : 01-43-99-75-09.

Après l'agrément

Les titulaires d’un agrément ont deux choix différents pour adopter:

  • Adopter un pupille de l’Etat.
  • Adopter un enfant venant de l’étranger :
    • S’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
    • S’adresser à un OAA agréé dans le département.
    • Procéder à une démarche individuelle, s’adresser vers le pays acceptant cette démarche.

Tous les ans, confirmer son agrément auprès de l’ASE.

Correspondant AFA

  • Mme Bocquet - Tél : 01.56.72.89.02

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste régulièrement actualisée Correspondants départementaux de l'AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

S’adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil, qui effectue le jugement avant de transmettre au TGI de Nantes :

  • Tribunal de Grande Instance de Créteil
    rue Pasteur Vallery Radot
    CRETEIL Cedex 94011
    Téléphone : 01.49.81.16.00

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2) )

2004 2005 2006 2007
Lettres d'intention 200 230
Demandes d'agrément 148
Agréments 120 116 108
Personnes ou couple agréés 401 370
Enfants remis en vue de leur adoption
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 23
Pupilles de l’État adoptés 15
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 50

Annexes

1)
afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Outils personnels