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95

Départements: Val d'Oise

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

  • Procédure d'adoption pour le Val d'Oise

Description de la procédure sur le site du CG 95

1/ La participation à une réunion d’information sur la procédure pour obtenir un agrément et pour adopter en France ou à l’étranger.

2/ La constitution d’un dossier administratif.

3/ Des entretiens (sur rendez-vous) avec les professionnels : assistant socio-éducatif et psychologue du service Accueils et Adoptions, qui, à l’issue des rencontres, rédigeront chacun un rapport. Au minimum, il y a quatre entretiens dans l'ordre suivant : avec l'assistante socio-éducative au CG, avec le/la psychologue au CG, avec le/la psychologue au CG, avec l'assistante socio-éducative à domicile. Des entretiens supplémentaires peuvent s'ajouter à ce schéma de départ, soit à la demande des professionnels, soit à celle du/des postulants. Contrairement à ce qui se fait souvent dans d'autres départements, les professionnels du CG95 n'émettent pas d'avis sur leur rapport : la commission d'agrément est en effet là pour cela. Les rapports sont là pour rendre compte d'une situation et d'un projet.

Ces documents sont consultables 15 jours avant la présentation du dossier à la commission d’agrément qui émet un avis consultatif.

4/ Décision prise par le Directeur de l’Enfance par délégation du Président du Conseil Général.

Service compétent

Conseil Général du Val d’Oise

Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité – Service Accueils et Adoptions

2 avenue de la Palette

B.P. 10215 – 95024 CERGY PONTOISE Cedex

L'adoption dans le Val d'Oise

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA au CG 95 :

  • Madame Rozier et Madame Menault Tel : 01.34.25.30.30

Organismes d'Adoption Autorisés dans le département (OAA)

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Procureur de la République
Service Civil du Parquet
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Ouverture au public: du lundi au vendredi de 9 heures 15 à 17 heures 30
Téléphone : 01 40 97 10 10

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

E.F.A. 95, Secrétariat : EFA95 - Secrétariat
47 rue de l'Orme Macaire
95220 HERBLAY
Téléphone : 06 87 52 28 80
Mail : contact.efa95@gmail.com

Statistiques du département

(sources conseil Général 1), ONED 2) 3) 4), SAI 2009 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention/Demandes d'agrément 264 232 226 227 212 189
Agréments 121 123 106 103 81 67
Personnes ou couple agréés 403 412 431 426 446 323
Pupilles de l’État adoptés 17 18 20 11 14
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 24 36

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