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Convention de La Haye

Pays qui ont ratifié la Convention de La Haye

La Convention de La Haye (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale concerne l'adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés.

Cette convention vise à réglementer l'adoption internationale (“pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants”), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures.

La convention de La Haye ne fait pas référence à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays dans lequel vit l’enfant (pays d’origine) et au pays qui va l’accueillir (pays d’accueil).

Elle a été signée par 86 États (dont la France), parmi ces États, 83 l’ont ratifiée. D’autres états adaptent progressivement leur législation afin de pouvoir la ratifier.

Source : Wikimedia Commons

En bleu ciel, les pays ayant ratifié la Convention de La Haye (et en violet, pour ceux qui l'ont ratifiée sans être membres du HCCH).

En vert, les pays l'ayant signée, en voie de ratification : Haïti, Népal, Russie (Fédération de Russie).

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