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Le service de l’adoption internationale (SAI)

Depuis le 1er Avril 2009, c'est l'autorité centrale française au sens de la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

C'est un service du ministère des affaires étrangères et européennes.

La composition du service de l’adoption internationale

Ce service est composé d’une vingtaine de personnes et dirigé par M. Jean-Paul Monchau, Ambassadeur chargé de l’Adoption internationale, nommé par le Président de la République en juin 2008. Les missions du service de l’adoption internationale

Ses missions

Le SAI assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrits dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH). Il exerce également des fonctions de pilotage stratégique, de régulation et de contrôle ainsi que de veille et d’expertise juridique :

  • les relations d’Etat à Etat, ou d’autorité centrale à autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants, qu’avec les autorités des autres pays d’accueil, y compris les négociations ou renégociations d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux en la matière ;
  • la représentation de la France dans les colloques et rencontres consacrés à l’adoption internationale ;
  • l’élaboration d’une stratégie de l’adoption internationale en coopération avec les ambassades et en partenariat étroit avec l’Agence française de l’adoption (AFA), les Organismes agréés pour l’adoption (OAA), et les associations de parents adoptifs. Cette stratégie est soutenue par une politique de coopération, dans les pays d’origine, en faveur de l’enfance privée de famille ;
  • la mise à jour et l’animation de la rubrique adoption internationale du site du ministère des Affaires étrangères et européennes ainsi que du portail gouvernemental sur l’adoption (www.adoption.gouv.fr) ;
  • l’utilisation du réseau diplomatique et consulaire pour la collecte et l’actualisation des informations sur les procédures d’adoption, les conditions de l’adoption à l’étranger et les difficultés rencontrées par nos compatriotes (veille juridique) ;
  • l’habilitation et le contrôle des organismes agréés pour l’adoption (OAA) de droit privé, ainsi que, le cas échéant, un appui à leur développement par voie de subvention ;
  • la co-tutelle sur l’Agence française de l’adoption ;
  • la participation à l’élaboration de normes françaises intéressant l’adoption internationale ;
  • l’autorisation de délivrer des visas long séjour adoption par les services consulaires.

L’Autorité centrale élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français afin d’améliorer leurs capacités, qu’il s’agisse de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), opérateur public, ou des Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA) .

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes coordonne, en partenariat avec l’Association des Volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Le réseau des Volontaires de la protection de l’enfance et de l’Adoption Internationale (VAI) a été lancé au Cambodge en août 2008 et étendu à sept autres pays début 2009 : Burkina Faso, Ethiopie, Guatemala, Inde, Madagascar, Mali, Vietnam. Il sera complété à l’été 2009.

Actualités

Les lettres d'informations du SAI

Actualités presse

Composition

Il est composé d’une vingtaine de personnes et dirigé par M. Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’Adoption internationale, nommé par le Président de la République en juin 2008.

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