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Secrétariat Général de l'Adoption International (SGAI)

Le Secrétariat Général de l'Adoption Internationale (SGAI) a été créé en 2005 au cours de la réforme de l’adoption internationale de 2005. Il est directement rattaché à l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (ACAI), composée de deux représentants de chacun des trois ministères concernés (Affaires étrangères et européennes, Justice et Famille) et de deux représentants des conseils généraux désignés par l’Assemblée des Départements de France (ADF). Il est situé au sein de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France du ministère.1)

Ce Secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (SGAI), exercera par délégation, entre les réunions de l’ACAI, les attributions de cette dernière, de même que celles des fonctions relevant de la compétence propre du ministère des affaires étrangères et européennes et qui sont les plus directement liées à la surveillance et à la « gouvernance » de l’adoption internationale.

A la différence de la MAI, à laquelle il succède, il n’a plus les fonctions d’ « opérateur » que cette dernière assurait, dans certains cas, pour les procédures d’instruction et d’envoi de demandes individuelles d’adoption. Au regard des normes françaises ou internationales, il aura principalement des fonctions de régulation et de contrôle ainsi que de veille et d’expertise juridique.

Depuis le 1er avril 2009, le SGAI fait partie du Service de l'Adoption Internationale (SAI) qui regroupe également l'Autorité Centrale de l'Adoption Internationale.

Visa

A l’issue de la procédure locale d’adoption, les adoptants déposent une demande de délivrance de visa pour l’enfant adopté, auprès du consulat de France territorialement compétent.

Ce visa est délivré après consultation et accord du Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (SGAI). Le visa est nécessaire pour autoriser l’entrée et le séjour de l’enfant en France.

Liste des documents à fournir

  • 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
  • le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
  • l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance ;
  • l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents, tuteurs ou garants de l’enfant ;
  • la décision d’adoption judiciaire ou administrative selon la réglementation en vigueur ;
  • le certificat de non-appel s’il s’agit d’une décision judiciaire ;
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant ; le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;

Coût du visa “ adoption ” : environ 15 € à régler en espèces dans la monnaie locale.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontières pour faire apposer sur son titre de voyage un cachet d’entrée.

Documents

Coordonnées

  • Secrétariat Général de l’Autorité centrale pour l’Adoption Internationale (SGAI)
    244, boulevard Saint Germain 75303 PARIS 07 SP
    Téléphone : 01 43 17 89 91; Télécopie : 01 43 17 93 44
    courriel : courrier.sgai@diplomatie.gouv.fr

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