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Le projet d'adoption : du rêve à la réalité

Le point de vue de l'Etat français

(adoption.gouv.fr): “Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille. L’adoption est une mesure de protection de l’enfance.

Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant.

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans.

Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint.”

Explication de texte: qui peut adopter et qui ne peut pas

La loi française fixe donc des limites: l'adoption est de fait interdite aux concubins (souvent, un seul des deux adopte en célibataire), aux pacsés, ou aux homosexuels. Il est aussi impossible d'adopter si on est trop jeune (28 ans en France), mais aussi dans certains pays internationaux, si l'on est trop vieux ou si la différence d'âge entre le plus jeune des adoptants et l'adopté est trop grande.

Il est possible d'adopter en tant que couple marié, mais dans beaucoup de pays, il faut être marié depuis plusieurs années (jusqu'à une dizaine pour certains pays africains).

Il est surtout impossible d'adopter sans avoir obtenu un agrément auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance de son département de résidence. C'est donc la première démarche officielle à effectuer pour pouvoir adopter.

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