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Différences

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tags:thème_projet_adoption [2011/07/20 10:29]
marcantoine
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hmarquie
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 Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir **[[tags:​thème_agrément|un agrément]]** délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale,​ à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint."​ Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir **[[tags:​thème_agrément|un agrément]]** délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale,​ à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint."​
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 h2. Explication de texte: qui peut adopter et qui ne peut pas h2. Explication de texte: qui peut adopter et qui ne peut pas
-La loi française fixe donc des limites: l'​adoption est de fait interdite aux concubins (un seul des deux adopte en célibataire),​ aux pacsés, ​ou aux [[tags:​homosexuels]]. Il est aussi impossible d'​adopter si on est trop jeune (28 ans en France), mais aussi [[pays:​aa0_liste_des_pays|dans certains pays internationaux]],​ si l'on est [[tags:​age_maximum_parent|trop âgé]] ou si la [[tags:​différence_d_age_adoptant_adopté|différence d'​âge]] entre le plus jeune des adoptants et l'​adopté est trop grande.+La loi française fixe donc des limites: l'​adoption est de fait interdite aux concubins (un seul des deux adopte en célibataire),​ aux pacsés ​(idemun seul des deux adopte). Il est aussi impossible d'​adopter si on est trop jeune (28 ans en France), mais aussi [[pays:​aa0_liste_des_pays|dans certains pays internationaux]],​ si l'on est [[tags:​age_maximum_parent|trop âgé]] ou si la [[tags:​différence_d_age_adoptant_adopté|différence d'​âge]] entre le plus jeune des adoptants et l'​adopté est trop grande.
  
 D'​autres modes de recueil d'​enfant,​ comme la [[adoption:​Kafala|Kafala]] musulmane, ne sont pas assimilés à des adoptions (sauf en [[pays:​Belgique]]). D'​autres modes de recueil d'​enfant,​ comme la [[adoption:​Kafala|Kafala]] musulmane, ne sont pas assimilés à des adoptions (sauf en [[pays:​Belgique]]).

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